Professions réglementées
Professions réglementées : Registres et carnets
Registre de Police, Registre immobilier, Registre Vente au déballage, Registre pour les Armes à feu, etc. Choix de Cahiers et Registres obligatoires pour les professions réglementées.
- Dossier Kit de location meublée : EXACOMPTA
Référence : 8700220
Kit de location meublée.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 62E. - Dossier de location - Local commercial : EXACOMPTA
Référence : 8702269
Dossier de location commerciale.
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Pour Artisans et Commerçants.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail commercial de 9 ans.
- 3 feuilles : Location commerciale courte durée.
- 3 liasses : État des lieux dupli.
Référence : Exacompta 47E. - Dossier de location saisonnière : EXACOMPTA
Référence : AL03-48E
Dossier de location non classée Saisonnière.
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Composition du dossier :
- 2 feuilles : Contrat de location,
- 2 feuilles : État descriptif,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : État des lieux tripli.
Référence : Exacompta 48E.qté HT TTC 5 17,00 € 20,40 € 20,40 € 17,00 € - Dossier Location Libre : EXACOMPTA
Référence : AL03-50E
Dossier complet pour des locations Libres.
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Résidence secondaire - Logement de fonction.
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location libre,
- 3 liasses : État des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 50E.qté HT TTC 5 17,00 € 20,40 € 20,40 € 17,00 € - Bail Commercial : WEBER 800
Référence : 332237000
Contrat de location.
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Modèle : Bail commercial.
Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
4 feuilles de format A4. - Contrat de Location Habitation WEBER 711
Référence : 332274100
Contrat de location.
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Modèle : Bail d'habitation.
Conforme à la Loi n° 89-462 du 06.07.89.
2 feuilles de format A4. - Bail Professionnel : WEBER 810
Référence : 332237100
Contrat de location.
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Modèle : Bail professionnel.
Inclus état des lieux et de caution solidaire.
4 feuilles de format A4. - Kit de Location Habitation WEBER 720
Référence : 332136500
Contrat de location Maison ou Appartement.
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Modèle : Kit de location habitation.
Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
4 feuilles de format A4.8% de réduction du 01/05/2024 au 31/05/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
3.15 € HT
qté HT TTC 20 2,05 € 2,46 € 5 2,23 € 2,68 € 1 2,90 € 3,48 € - Dossier de location de garage : WEBER 728
Référence : 332136400
Contrat de location.
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Modèle : Bail de garage.
Usage : Garage, box, parking.
2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée). - Kit de Location Meublé non saisonnier WEBER 721
Référence : 332257800
Kit pour contrat de location.
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Modèle : Location meublé non saisonnier.
Inclus : Inventaire, Etat des lieux et Caution.
4 feuilles de format A4.