Livre de police - Registre d'objets mobiliers : LE DAUPHIN
Registre des objets mobiliers usagés.
Pour Brocante, Dépôt vente, Antiquité, etc.
Livre de police obligatoire à faire parapher.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm.
Registre Le Dauphin 41791D.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 30 | 24,85 € | 29,82 € |
| 10 | 26,34 € | 31,61 € |
| 5 | 27,65 € | 33,18 € |
| 1 | 28,95 € | 34,74 € |
Livre de police obligatoire pour Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de Dépôt-vente, Revendeur, etc. Produit 41791D
Registre pour objets mobiliers d'occasions et usagés lors de l'achat et la vente.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture cartonnée de différents coloris.
Fabrication française.
Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers.
Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Le Registre/Livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Le registre doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos.
Référence fabricant : Registre LE DAUPHIN 41791D
Produits associés ou complémentaires :
- Livre de Police Antiquaire Référence Elve 1413
- Livre de Police Automobile Référence Elve 1414
- Livre de police Achat d'objets d'occasion Référence Exacompta 4440E
Retrouvez ici l'ensemble de nos Registres - Livres de police Antiquité, Véhicule et Bijoux. Des supports de qualité professionnelle adaptés à chaque type d'activité commerciale.
FAQ - Questions fréquemment posées : Livre de Police - Registre d'Objets Mobiliers Le Dauphin
Qu'est ce qu'un Livre de Police - Registre d'Objets Mobiliers ?
Le Livre de Police - Registre d'objets mobiliers est un document obligatoire pour tous les professionnels qui achètent, vendent ou échangent des objets mobiliers d'occasion (brocanteurs, antiquaires, dépôts-ventes, ferrailleurs, friperies, etc.). Il permet de consigner toutes les transactions d'objets usagés, assurant ainsi la traçabilité et la conformité légale de votre activité. Ce registre est essentiel pour lutter contre le recel et garantir la transparence des transactions.
À quoi sert le Livre de Police - Registre d'objets mobiliers Le Dauphin ?
Ce registre est conçu pour l'inscription des achats, dépôts ou apports à l'échange de biens mobiliers usagés. Il est un outil de traçabilité indispensable pour les professionnels du commerce d'objets d'occasion. Sa tenue est une obligation légale conforme à l'Article 321-7 et aux Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, ainsi qu'à l'Arrêté du 21 juillet 1992 et au Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
Quelles sont les caractéristiques physiques de ce registre ?
Il s'agit d'un cahier au format piqûre de 80 pages numérotées et lignées. Le format est de 315 x 245 mm, orientation vertical. La couverture est cartonnée et peut être de différents coloris (le choix de la couleur n'est pas possible). Le titre est "Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires, etc.". Il est fabriqué en France et est prêt à l'emploi pour la consignation des transactions.
Qui est concerné par l'obligation de tenir un Livre de Police ?
L'obligation de tenir un Livre de Police concerne tous les professionnels revendeurs d'objets mobiliers d'occasion, tels que les brocanteurs, antiquaires, exploitants de dépôts-ventes, ferrailleurs, friperies, et tout commerçant ou auto-entrepreneur vendant des biens de seconde main (mobilier, vaisselle, tableaux, ferraille, livres, vêtements, etc.).
Comment assurer la validité juridique de ce Livre de Police ?
Pour être valide et opposable, le Livre de Police doit être coté et paraphé avant toute utilisation. Cette procédure est réalisée par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Une fois complet ou clos, le registre doit être conservé pendant 5 ans.
Quelles informations doivent être reportées dans ce registre ?
Le Livre de Police doit contenir des informations détaillées sur chaque objet acquis notamment, la date de l'opération, la description de l'objet, le nom et l'adresse du vendeur et le prix d'achat. Ces informations sont cruciales pour la traçabilité et en cas de contrôle.
| Référence fabricant | 41791D |
|---|---|
| Code Barre | 3370441417918 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 80 pages |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
La marque Registres Le Dauphin Voiron vous propose des registres, des livres de comptes, des cahiers et des carnets de notes pour réaliser le suivi administratif, comptable et commercial des informations au quotidien.
Registre de Police d'objets mobiliers : ELVE57,48 € 47,90 €
Registre Vide grenier - Manifestations publiques ELVE26,99 € 22,49 €
