Registre de Police d'objets mobiliers : ELVE
Livre de police obligatoire pour antiquaire, brocanteur, négociant, dépôt-vente, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1413.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 20 | 45,03 € | 54,04 € |
| 5 | 46,70 € | 56,04 € |
| 1 | 47,90 € | 57,48 € |
Livre de Police obligatoire pour les objets d'occasions pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, etc. Produit 1413
- Registre relié et toilé.
- 100 pages numérotées.
- Format : 320 x 250 mm vertical.
- Couleur du registre de police : Bleu.
- Fabrication française.
Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits.
Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaire, brocanteur, ferrailleur, exploitant d'un Dépôt-vente, de vide-grenier ou d'autres professions assimilées.
Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.
Référence fabricant : ELVE 1413
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| Référence fabricant | 1413 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014139 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4+ |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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