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Livre de Police Automobile - Registre garagiste Véhicules d'occasion : ELVE

En stock
Référence
AF02-1414

Registre de police obligatoire Voiture V.O.
Pour Négociant Auto, Garage, Revendeur, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Référence : ELVE 1414.

Registre VO, livre de police automobile. garage, vehicules d'occasion, ELVE 1414, revente

57,48 € 47,90 € À partir de 52,88 €
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Référence
AF02-1414
qtéHTTTC
2044,07 €52,88 €
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Registre de Police Automobile obligatoire V.O. pour un Garage, Revendeur, Négociant Auto, etc. Produit 1414

  • Registre avec une couverture noire reliée et toilée.
  • 100 pages numérotées.
  • Format : 250 x 320 mm horizontal.
  • Fabrication Française.
  • Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

  • Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Voiture, Véhicule utilitaire, moto, camion, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).

  • Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.



Référence ELVE : 1414

Plus d’information
Référence fabricant 1414
Code Barre3416790014146
MarqueELVE
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm

Informations marque : ELVE

Lebon et Vernay SAS

BP 237
F 38506 Voiron Cedex

www.elve.com

ELVE, fort de son expérience centenaire dans les façonnés papier, propose des produits de papeterie, qualitatifs et conformes aux réglementations, Ces articles fabriqués en France, alliant fonctionnalité et esthétique pour dynamiser les ventes.

Sa gamme variée de produits permet de répondre aux besoins comptables, juridiques et réglementaires d'un Auto-Entrepreneur, d'une Société, d'une administration ou d'une Association. Parmi ces produits, on trouve des registres comptables, des livres de police, des registres juridiques et sociaux, ainsi que des blocs d'audit comptable, des registres de main courante ou livres d'or. Consultez également les modèles de Carnet de Facturation, de Bon de Commande, de Bon de Livraison, de Devis ou de Carnet autocopiant quadrillé (Manifolds),

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