Immobilier

Kit complet pour des locations meublées.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E.

Contrat de location pour locaux meublés.
Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Exacompta 51E.

Liasse autocopiante d'acte de caution.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Feuillets en 2 exemplaires.
Référence : Exacompta 52E.

Dossier de location non classée Saisonnière.
Composition du dossier :
- 2 feuilles : Contrat de location,
- 2 feuilles : État descriptif,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : État des lieux tripli.
Référence : Exacompta 48E.

Dossier complet pour des locations Libres.
Résidence secondaire - Logement de fonction.
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location libre,
- 3 liasses : État des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 50E.

Contrat de location.
Modèle : Bail commercial.
Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail d'habitation.
Conforme à la Loi n° 89-462 du 06.07.89.
2 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail professionnel.
Inclus état des lieux et de caution solidaire.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location Maison ou Appartement.
Modèle : Kit de location habitation.
Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
4 feuilles de format A4.

Contrat de location.
Modèle : Bail de garage.
Usage : Garage, box, parking.
2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée).