Registre des PV Assemblées Générales - 100 feuillets
En stock
Référence
AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.
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Référence
AR12-AG100
4% de réduction du 01/01/2026 au 31/01/2026*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
13.09 € HT
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 100 | 10,04 € | 12,05 € |
| 50 | 10,71 € | 12,85 € |
| 10 | 11,30 € | 13,56 € |
| 5 | 11,75 € | 14,10 € |
| 1 | 12,55 € | 15,06 € |
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés
Le Registre obligatoire des Assemblées Générales pour les procès-verbaux (PV) de délibérations et de décisions. Produit AG100
Classeur pour les décisions des associés ou des actionnaires d'une SAS, SARL, EURL, SNC, SA, Société civile ou SCI, Association etc.
Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un Juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.
Le registre permet de consigner les Délibérations et les Décisions prises aussi bien en assemblée générale ordinaire qu'extraordinaire, assurant ainsi la traçabilité et la transparence des actions menées.
- Classeur noir avec 4 anneaux.
- Format : 320 x 265 mm.
- Largeur du dos : 40 mm.
- Titre : Assemblées générales.
- Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos sur le classeur.
- Registre livré avec une recharge de 100 feuilles numérotées.
- Page de garde pour l'inscription du nom de la Société ou de l'Association, l'adresse et la date du paraphe.
- Feuilles unies, perforées et numérotées de 1 à 100.
- Les feuillets A4 peuvent être facilement photocopiés ou dactylographiés.
- Format des feuilles A4 : 29,7 x 21 cm.
- Fabrication française.
Pour information : Le coût de la Paraphe auprès du greffe par registre est d'environ 3 euros.
Référence fabricant : AG100
Ce registre juridique pour les procès-verbaux vous aide à gérer efficacement vos assemblées générales tout en garantissant le respect des obligations légales de votre société.
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Assemblées Générales (100 feuillets)
À quoi sert le Registre des Assemblées Générales ?
Ce registre est un support juridique obligatoire destiné à recueillir les procès-verbaux (PV) des décisions prises lors des Assemblées Générales (AG). Il permet d'assurer la légalité et la traçabilité des délibérations de votre société ou association.
Ce registre est-il obligatoire pour mon type de structure ?
Oui, ce registre est obligatoire pour toutes les formes de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, etc.) ainsi que pour les associations. Il est un élément clé de la vie juridique de votre structure et doit être présenté en cas de contrôle.
Que signifie "coté et paraphé" ?
Pour être opposable, le registre doit être coté et paraphé (chaque page numérotée doit être visée) par le greffe du Tribunal de Commerce ou le maire de la commune avant toute utilisation. Cette démarche atteste de son caractère officiel et inaltérable.
Quelles sont les caractéristiques physiques du classeur ?
Le registre est un classeur noir de format 320 x 265 mm avec un dos de 37 mm. Il est équipé de 4 anneaux solides pour maintenir les feuillets. Le titre "Assemblées Générales" est imprimé en doré sur la couverture et le dos.
Les feuillets sont-ils amovibles ou faut-il écrire à la main ?
Les 100 feuillets A4 sont perforés et peuvent être retirés pour être imprimés ou photocopiés. Ils sont unies et numérotés de 1 à 100. Une fois le PV rédigé, le feuillet doit être réinséré dans le classeur par ordre chronologique.
Quelle est la différence avec le modèle avec 50 feuillets ?
La seule différence réside dans la capacité de la recharge. Le modèle 100 feuillets est livré avec 100 feuilles numérotées, contre 50 pour l'autre modèle. Les deux classeurs sont identiques et peuvent accueillir des recharges supplémentaires.
| Référence fabricant | AG100 |
|---|---|
| Code Barre | 3370442900211 |
| Marque | A REGISTRES |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
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