Registre des PV Assemblées Générales - 100 feuillets

Le Registre obligatoire des Assemblées Générales pour les procès-verbaux (PV) de délibérations et de décisions. Produit AG100

Classeur pour les décisions des associés ou des actionnaires d'une SAS, SARL, EURL, SNC, SA, Société civile ou SCI, Association etc.

Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un Juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.

Le registre permet de consigner les Délibérations et les Décisions prises aussi bien en assemblée générale ordinaire qu'extraordinaire, assurant ainsi la traçabilité et la transparence des actions menées.

• Classeur noir avec 4 anneaux.
• Format : 320 x 265 mm.
• Largeur du dos : 40 mm.
• Titre : Assemblées générales.
• Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos sur le classeur.
• Registre livré avec une recharge de 100 feuilles numérotées.
• Page de garde pour l'inscription du nom de la Société ou de l'Association, l'adresse et la date du paraphe.
  
• Feuilles unies, perforées et numérotées de 1 à 100.
• Les feuillets A4 peuvent être facilement photocopiés ou dactylographiés.
• Format des feuilles A4 : 29,7 x 21 cm.
• Fabrication française.

Pour information : Le coût de la Paraphe auprès du greffe par registre est d'environ 3 euros.

Référence fabricant : AG100

Ce registre juridique pour les procès-verbaux vous aide à gérer efficacement vos assemblées générales tout en garantissant le respect des obligations légales de votre société.