Dossier de location - Locaux vacants non meublés EXACOMPTA
En stock
Référence
8700296
Kit de location de locaux vacants non meublés.
Bail pour Maison et Appartement.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux tripli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E.
24,04 € 20,03 € À partir de 22,51 €
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Référence
8700296
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 15 | 18,76 € | 22,51 € |
| 5 | 19,40 € | 23,28 € |
| 1 | 20,03 € | 24,04 € |
Délai de livraison: 48 à 72 heures
Dossier complet de location de locaux vacants non meublés : Bail pour Maison et Appartement. Produit 44E
- Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. applicable au 1er janvier 2024.
- Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN), aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires du 29 mai 2015, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
- Dossier complet regroupant tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
- Fabrication française.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 6 feuilles : Contrat de location pour locaux non meublés.
- 4 liasses : État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
- 3 imprimés : Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
- 2 liasses : Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
- Produit vendu uniquement au conditionnement.
Référence EXACOMPTA : 44E
| Référence fabricant | 44E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000440 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 48 à 72 heures |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse |
| Format | A4 |
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
- Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
- Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
- Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
- Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
- Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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