Registre CSE Délégués du Personnel : ELVE
Cahier des délégués du personnel (DP).
Pour les questions et les réponses.
Format : 320 x 250 mm.
Piqûre 40 pages.
Registre ELVE 1470.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 20 | 18,50 € | 22,20 € |
| 5 | 19,09 € | 22,91 € |
| 1 | 19,68 € | 23,62 € |
Registre des Délégués du personnel (DP) pour les questions et les réponses. Produit 1470
Format : 320 x 250 mm - vertical.
Piqûre 40 pages numérotées.
Conforme à la législation du droit du travail.
Le registre liste les demandes individuelles ou en réunion des délégués du personnel et les réponses du chef d'entreprise ou des représentants légaux de l'entreprise.
Le registre est tenu à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail et des salariés de l'établissement.
Référence fabricant : ELVE 1470
Registre similaire : Exacompta 6625E Cahier CSE Délégués du personnel
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre CSE Délégués du Personnel ELVE 1470
Qu'est-ce qu'un registre CSE délégués du personnel ?
Un registre CSE délégués du personnel est un document officiel destiné à enregistrer toutes les demandes des membres du Comité Social et Économique auprès du chef d'entreprise. Il sert de preuve écrite des échanges entre les délégués et la direction, garantissant une traçabilité légale et une conformité avec les obligations du Code du Travail.
Quel est le format et les dimensions exactes de ce registre ?
Ce registre ELVE 1470 a un format vertical de 320 x 250 mm. Cette disposition généreuse offre un espace confortable pour la saisie des demandes et des réponses. Son format plus grand qu'un A4 standard permet une lecture facile et une organisation claire des informations, facilitant la consultation par tous les acteurs.
Quels types de demandes sont enregistrées dans ce registre ?
Ce registre enregistre les demandes individuelles ou collectives des membres du Comité Social et Économique. Il peut s'agir de demandes concernant les conditions de travail, la sécurité, les avantages sociaux ou toute autre question relevant de la compétence du CSE. Chaque demande est consignée avec la réponse apportée par la direction.
Combien de pages contient ce registre et comment est-il structuré ?
Le registre ELVE 1470 contient 40 pages numérotées. Cette pagination généreuse permet un suivi détaillé sur une longue période. Chaque page est structurée pour enregistrer la date, la nature de la demande, l'identité du demandeur, le contenu de la demande et la réponse apportée avec la date de réponse.
Ce registre est-il conforme à la législation en vigueur ?
Oui, ce registre est conforme au Code du Travail Article L. 2315-22 et à la loi du 8 août 2016, Article 113. Il a été spécifiquement conçu pour répondre aux exigences légales concernant la documentation des relations entre le CSE et la direction, garantissant une protection légale pour l'entreprise.
Qui a accès à ce registre et où doit-il être conservé ?
Le registre doit être tenu à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail et des salariés de l'établissement. Il doit être conservé dans un lieu facilement accessible à ces personnes, généralement au siège de l'entreprise ou au bureau du CSE, et archivé selon les obligations légales de conservation.
| Référence fabricant | 1470 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014702 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4+ |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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