EXACOMPTA : Registre d'objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs
Registre - Livre de police, relié et toilé.
Activités : Dépôt/vente, antiquaires, brocanteurs.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 240 mm vertical.
Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange d'objets mobiliers.
Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Référence fabricant : 4440E - EXACOMPTA
Produit similaire : ELVE - Référence AF02-1413
Informations complémentaires
| Fabricant | EXACOMPTA |
|---|---|
| Référence fabricant | 4440E |
| Délai de livraison | 24 à 48 heures |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
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