ELVE : Registre des mandats - Transaction immobilière

Livre pour l'enregistrement des transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.

Registre des mandats relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.

Registre pour les professionnels de l'immobilier et les marchands de biens.


Conforme à l'article 72 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 et modifié par l'article 45 et 46 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 :

• Tous les mandats sont mentionnés par ordre chronologique sur un registre des mandats.
• Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur celui des exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandat.
• Le registre est à l'avance coté sans discontinuité et relié.
• Le registre des mandats doit être conservé pendant dix ans.

Référence fabricant : 1410 - ELVE