EXACOMPTA : Registre spécial de suivi des plus-values
Registre de suivi des plus-values en report d'imposition sur biens non amortissables.
Piqûre 20 pages.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Conforme aux dispositions de l'article 54 septies du Code général des impôts (CGI) - Décret N°93-941 du 16 juillet 1993.
Ce registre est tenu par l'entreprise qui a inscrit à l'actif de son bilan des biens pour lesquels il existe un report ou un sursis d'imposition.
Référence fabricant : 4490E - EXACOMPTA
Informations complémentaires
| Fabricant | EXACOMPTA |
|---|---|
| Référence fabricant | 4490E |
| Délai de livraison | 24 à 48 heures |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Dimensions | 297 x 210 mm |
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