EXACOMPTA : Registre immobilier répertoire
Registre pour agents immobiliers et marchands de biens.
Répertoire conforme aux dispositions de la Loi du 2 janvier 1970.
Piqûre 80 pages numérotées de 1 à 40 sans discontinuité.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre à faire parapher par Monsieur le Préfet.
Textes de lois : Décret n° 72678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 CGI - Code général des impôts : Article 823.
Référence fabricant : 4470E - Exacompta
Produit similaire : AF02-1412 - Elve
Informations complémentaires
| Fabricant | EXACOMPTA |
|---|---|
| Référence fabricant | 4470E |
| Délai de livraison | 24 à 48 heures |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
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