EXACOMPTA : Lot de 50 contrats de location - Locaux meublés
Dossier de location pour locaux meublés.
Consenti par un bailleur louant habituellement moins de quatre logements meublés.
Format : 297 x 210 mm.
Conditionnement : Lot de 50 formulaires.
Contrat de location meublée soumis à l'article L.632-1 du Code de la Construction et de l'habitation - Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.
Produit vendu uniquement au conditionnement.
Référence fabricant : 51E - EXACOMPTA
Consenti par un bailleur louant habituellement moins de quatre logements meublés.
Format : 297 x 210 mm.
Conditionnement : Lot de 50 formulaires.
Contrat de location meublée soumis à l'article L.632-1 du Code de la Construction et de l'habitation - Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.
Produit vendu uniquement au conditionnement.
Référence fabricant : 51E - EXACOMPTA
Informations complémentaires
| Fabricant | EXACOMPTA |
|---|---|
| Référence fabricant | 51E |
| Délai de livraison | 6 à 10 jours |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
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