Immobilier : Contrats de location et imprimés
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AL03-41
Lot de 10 dossiers de location non meublés.
Composition : - 2 feuillets : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses en 3 exemplaires : État des lieux.
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HT :
50,10 €
TTC :
59,92 €
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AL03-44
Lot de 5 dossiers de location de locaux vacants non meublés.
Composition du dossier du location :- 4 feuilles "Contrat de location pour locaux non meublés",
- 3 feuilles "État des lieux" (Remise des clés et Sortie),
- 3 feuilles "Législation", - 3 feuilles "Inventaire",
- 2 liasses "Engagement de caution".
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HT :
74,90 €
TTC :
89,58 €
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AL03-45
Contrat de location pour locaux non meublés.
Conforme aux dispositions de la Loi n°84-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la Loi du 21 juillet 1994, du 29 juillet 1998, du 13 décembre 2000.
Format : 297 x 210 mm.
Conditionnement : Lot de 50 contrats.
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HT :
110,00 €
TTC :
131,56 €
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AL03-46
Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.
1 feuille recto-verso "État des lieux d'entrée" (remise des clés).
1 feuille recto-verso "État des lieux de sortie".
Conditionnement : Lot de 50 formulaires.
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HT :
110,00 €
TTC :
131,56 €
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AL03-49
Dossiers complets pour des locations en meublée.
Composition du dossier :- 4 feuilles : Contrat de location meublée,
- 3 feuilles : État des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 3 feuilles : Inventaire,
- 2 liasses : Engagement de caution.
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HT :
74,90 €
TTC :
89,58 €
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AL03-51
Dossier de location pour locaux meublés.
Consenti par un bailleur louant habituellement moins de quatre logements meublés.
Format : 297 x 210 mm.
Conditionnement : Lot de 50 formulaires.
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HT :
110,00 €
TTC :
131,56 €
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AL03-52
Liasse autocopiante d'engagement de caution, en 2 exemplaires.
Articles 2015 et 2021 du Code civil.
Format : 210 x 297 mm.
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HT :
110,00 €
TTC :
131,56 €