LE DAUPHIN : Livre de police - Registre d'objets mobiliers

Livre de police obligatoire pour antiquaires, brocanteurs, exploitant de dépôt-vente, revendeurs, etc.

Registre pour tous les objets mobiliers d'occasions.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm vertical.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers.
Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.


Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.



Référence fabricant : 41791D - LE DAUPHIN