EXACOMPTA : Registre d'objets mobiliers - Manifestations publiques
Registre pour l'inscription des participants aux manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange d'objets.
Piqûre 80 pages.
Format : 320 x 195 mm vertical.
Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.
Référence fabricant : 7430E - EXACOMPTA
Produit similaire : Référence AF02-1415 - ELVE
Informations complémentaires
| Fabricant | EXACOMPTA |
|---|---|
| Référence fabricant | 7430E |
| Délai de livraison | 24 à 48 heures |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Dimensions | 320 x 195 mm |
Promotions
Informations
Rédigez votre propre commentaire