EXACOMPTA 6615 : Registre de l'inspection du travail et CHSCT
Registre des contrôles de la hygiène et sécurité et inspection du travail.
Article L.620-6 du Code du travail.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 16 pages.
Registre obligatoire.
Conforme aux dispositions suivantes :
Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 art. 69. Journal Officiel du 26 juillet 1985.
Ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 art. 6 II. Journal Officiel du 26 juin 2004.
Référence fabricant : 6615E - Exacompta
Produit similaire : Référence AS02-1465 - Elve
Informations complémentaires
| Fabricant | EXACOMPTA |
|---|---|
| Référence fabricant | 6615E |
| Délai de livraison | 24 à 48 heures |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
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