ELVE : Registre spécial - Association

Registre spécial pour association avec les mentions légales obligatoires.

Registre toilé. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm - vertical.
Pages imprimées et numérotées.

Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute association.

Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :

"L'association doit posséder un registre sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association."

Le registre de l'association est complété lors de :

• Modifications apportées aux statuts de l'association.
• Modification de l''adresse du siège social.
• Changement d'un des dirigeants.
• Création de nouveaux établissements.
• Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'association.

Référence fabricant : 42001 - ELVE