SCI : Modèles de lettres

Ce modèle de lettre est établi par la SCI - Société civile immobilière, lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis.
La demande est faite auprès du greffe du tribunal de commerce. >> En savoir plus

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SCI - Société civile immobilière. >> En savoir plus

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur une modification de la gérance de la SCI - Société civile immobilière. >> En savoir plus

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SCI- Société civile immobilière. >> En savoir plus

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l’assemblée générale extraordinaire où les associés devront statuer sur le transfert du siège social et la modification des statuts de la SCI - Société civile immobilière. >> En savoir plus

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI.
Il informe les associés des motivations du transfert du siège social de la société. >> En savoir plus

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de la SCI - Société civile immobilière. >> En savoir plus

La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de l'inscription au Registre du Commerce, suite au transfert du siège social de la SCI - Société civile immobilière. >> En savoir plus

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SCI, statuant sur le transfert du siège social de la SCI.
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Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales, suite à la décision prise par les associés de modifier les statuts de la SCI. >> En savoir plus

L’avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l’ancien et le nouveau siège social de la SCI. >> En savoir plus

L’avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la SCI. >> En savoir plus

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SCI, statuant sur l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts.

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Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l’assemblée générale extraordinaire où les associés devront statuer sur l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de la SCI. >> En savoir plus

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI.
Il informe les associés des motivations de l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de la SCI. >> En savoir plus

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SCI - Société civile immobilière, après sa nomination.
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Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création d'une SCI. >> En savoir plus

Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification du capital fixe en variable. >> En savoir plus

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque. >> En savoir plus

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de la SCI - Société civile immobilière. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de demander au centre des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts suite à la création de la SCI. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés d'une SCI - Société civile immobilière. >> En savoir plus

Cette lettre de la SCI a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales. >> En savoir plus

Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature des statuts.
Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté de biens. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté de biens. >> En savoir plus

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés marié sous le régime de la communauté de biens. >> En savoir plus

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés marié sous le régime de la communauté de biens. >> En savoir plus

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la SCI, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés marié sous le régime de la communauté de biens. >> En savoir plus

Les statuts permettent la constitution d'une SCI - Société civile immobilière de famille à capital fixe.

Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier.
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Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI, est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI, est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la SCI, si le siège social y est établi. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI, dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales de la SCI. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l’assemblée générale des associés qui ont décidé la dissolution par anticipation de la SCI.
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Un avis de dissolution de la SCI doit être publié après la signature du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire. Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. >> En savoir plus

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le liquidateur de la SCI après sa nomination. >> En savoir plus

Les statuts permettent la constitution d'une SCI - Société civile immobilière de famille à capital fixe.

Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier familial. >> En savoir plus

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une société civile immobilière à capital variable.

Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier. >> En savoir plus

Les statuts permettent la constitution d'une SCI - Société civile immobilière de famille à capital variable.

Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier familial. >> En savoir plus

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile immobilière, en dehors des statuts. >> En savoir plus

Version CD
Le KIT CRÉATION regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SCI - Société civile immobilière dont l'activité est la gestion de biens immobiliers. >> En savoir plus

Le Pack SCI immobilière comprend :

• le KIT Création SCI à télécharger,
  
• la version CD du KIT Création,
  
• le registre des assemblées générales,
  
• le logiciel EBP Assistant en Droit Immobilier Pratic 2012.

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Le Pack SCI immobilière comprend :

• le KIT Création à télécharger,
  
• la version CD du KIT Création,
  
• le registre des assemblées générales.

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Version CD
Le KIT CRÉATION regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SCI - Société civile immobilière de famille dont l'activité est la gestion d'un patrimoine immobilier. >> En savoir plus