SARL : Modèles de lettres

Ce modèle de lettre est établi par la SARL lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis.
La demande est faite auprès du Greffe du tribunal de commerce. >> En savoir plus

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SARL - Société à responsabilité limitée.

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Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur une modification de la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. >> En savoir plus

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SARL.
Ces engagements seront repris par la société après son immatriculation.
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Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l’assemblée générale extraordinaire où les associés devront statuer sur le transfert du siège social et la modification des statuts de la SARL - Société à responsabilité limitée.
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Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL.
Il informe les associés des motivations du transfert du siège social de la société.
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Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur le transfert du siège social de la SARL - Société à responsabilité limitée. >> En savoir plus

La lettre au greffe ou au CFE liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de l'inscription au Registre du Commerce, suite au transfert du siège social de la SARL - Société à responsabilité limitée. >> En savoir plus

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur le transfert du siège social de la société.


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Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales, suite à la décision prise par les associés de modifier les statuts. >> En savoir plus

L’avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l’ancien et le nouveau siège social de la SARL. >> En savoir plus

L’avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la SARL. >> En savoir plus

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts. >> En savoir plus

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l’assemblée générale extraordinaire où les associés devront statuer sur l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de la SARL. >> En savoir plus

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL.
Il informe les associés des motivations de l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de la société. >> En savoir plus

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SARL après sa nomination.
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Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la SARL. >> En savoir plus

Chaque associé de la SARL - Société à responsabilité limitée doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification du capital fixe en variable. >> En savoir plus

L'attestation permet à l'associé, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu suite à la souscription au capital de la SARL - Société à responsabilité limitée. >> En savoir plus

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises l'immatriculation de la SARL.
Le document liste toutes les pièces constituant le dossier transmis. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces jointes du courrier. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de la SARL. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales. >> En savoir plus

Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts.
Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. >> En savoir plus

Un avis de constitution de la SARL à capital variable doit être publié après la signature des statuts.
Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. >> En savoir plus

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA).
La convocation est faite, par lettre recommandée, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. >> En savoir plus

L’associé, personne physique, doit établir un pouvoir à son représentant, afin qu’il puisse prendre part à l’AGA - Assemblée générale annuelle et aux décisions. >> En savoir plus

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée constituée avec plusieurs associés.
Le capital de l'entreprise est fixe. >> En savoir plus

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée constituée avec plusieurs associés.
Le capital de l'entreprise est variable. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté de biens. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté de biens. >> En savoir plus

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation.

La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse.

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La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation.

La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse. >> En savoir plus

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation.

La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse.

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Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

La lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

La lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la SARL, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la SARL, si le siège social y est établi. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant). >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant). >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Il doit estimer les apports en nature fait à la SARL - Société à responsabilité limitée. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales de sociétés. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l’assemblée générale des associés de la SARL, qui ont décidé la dissolution par anticipation de la société.
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Un avis de dissolution de la SARL doit être publié après la signature du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. >> En savoir plus

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le liquidateur de la SARL après sa nomination. >> En savoir plus

Cette lettre est établie par l'un des co-fondateurs pour demander au Tribunal de commerce de désigner un commissaire aux apports. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés qui ont décidé d'augmenter ou de réduire le capital de la SARL. >> En savoir plus