Entreprise individuelle : Modèles de lettres

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par l'entrepreneur. L'attestation est à fournir lors du dépôt du dossier au CFE - Centre de formalités des entreprises. >> En savoir plus

Ce document est établi par l'entrepreneur lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de l'entreprise en nom propre. >> En savoir plus

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour l'entreprise, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque. >> En savoir plus

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de l'entreprise en nom propre. >> En savoir plus

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par l'entrepreneur pour l'entreprise. >> En savoir plus

Le conjoint de l'entrepreneur atteste dans cette déclaration qu'il a été informé des risques liés à l'exploitation d'une entreprise en nom propre. >> En savoir plus

L'entrepreneur atteste dans cette déclaration qu'il a informé son conjoint, des risques liés à l'exploitation d'une entreprise en nom propre. >> En savoir plus

Version CD
Activités : Commerce et/ou artisanat.

Le KIT CRÉATION regroupe tous les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une entreprise en nom propre. >> En savoir plus

Activités : Commerce et/ou artisanat.
La formule comprend :
- le KIT Création à télécharger,
- la version CD du KIT Création,
- le logiciel EBP Business Plan Pratic 2012,
- le logiciel EBP Pack Juridique 2012. >> En savoir plus

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par l'auto-entrepreneur. L'attestation est à fournir lors du dépôt du dossier au CFE - Centre de formalités des entreprises. >> En savoir plus

Ce document est établi par l'entrepreneur lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de l'auto-entreprise. >> En savoir plus

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'inscription de l'auto-entreprise. >> En savoir plus