Modèles de lettres

Ce modèle de lettre est établi par l'entreprise lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis.
La demande est faite auprès du greffe du tribunal de commerce. >> En savoir plus

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société. >> En savoir plus

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par l'entrepreneur. L'attestation est à fournir lors du dépôt du dossier au CFE - Centre de formalités des entreprises. >> En savoir plus

Ce document est établi par l'entrepreneur lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de l'entreprise en nom propre. >> En savoir plus

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour l'entreprise, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque. >> En savoir plus

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de l'entreprise en nom propre. >> En savoir plus

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par l'entrepreneur pour l'entreprise. >> En savoir plus

Le conjoint de l'entrepreneur atteste dans cette déclaration qu'il a été informé des risques liés à l'exploitation d'une entreprise en nom propre. >> En savoir plus

L'entrepreneur atteste dans cette déclaration qu'il a informé son conjoint, des risques liés à l'exploitation d'une entreprise en nom propre. >> En savoir plus

Version CD
Activités : Commerce et/ou artisanat.

Le KIT CRÉATION regroupe tous les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une entreprise en nom propre. >> En savoir plus

Activités : Commerce et/ou artisanat.
La formule comprend :
- le KIT Création à télécharger,
- la version CD du KIT Création,
- le logiciel EBP Business Plan Pratic 2012,
- le logiciel EBP Pack Juridique 2012. >> En savoir plus

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par l'auto-entrepreneur. L'attestation est à fournir lors du dépôt du dossier au CFE - Centre de formalités des entreprises. >> En savoir plus

Ce document est établi par l'entrepreneur lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de l'auto-entreprise. >> En savoir plus

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'inscription de l'auto-entreprise. >> En savoir plus

L'auto-entrepreneur atteste dans cette déclaration qu'il a informé son conjoint, des risques liés à l'exploitation d'une entreprise en nom propre. >> En savoir plus

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts.
Ces engagements seront repris par la société après son immatriculation.
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La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la société après sa nomination. Le document est à fournir lors du dépôt du dossier au CFE - Centre de formalités des entreprises. >> En savoir plus

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la société. >> En savoir plus

L'attestation permet à l'associé, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu suite à la souscription au capital de la société. >> En savoir plus

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque. >> En savoir plus

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation d'une EURL/SARL à associé unique. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet de demander au centre des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la société figurant en pièces jointes du courrier.

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Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations qui contient toutes les décisions de l'associé unique. >> En savoir plus

Cette lettre accompagne l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales. >> En savoir plus

L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique doit être publié après la signature des statuts.
Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. >> En savoir plus

L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.
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Les statuts sont sous une forme simplifiée pour créer une société à responsabilité limitée dont l'associé unique est également le gérant.
Le capital de l'entreprise est fixe. >> En savoir plus

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Le capital de l'entreprise est fixe. >> En savoir plus

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Le capital de l'entreprise est variable. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au conjoint est établie lorsque l'associé est marié sous le régime de la communauté de biens. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au conjoint est établie, lorsque l'associé est marié sous le régime de la communauté de biens. >> En savoir plus

La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation.

La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse. >> En savoir plus

La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation.

La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse. >> En savoir plus

La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation.

La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS -Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. >> En savoir plus

Le document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la société, si le siège social y est établi. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la société dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal. >> En savoir plus

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal. >> En savoir plus

Un avis de dissolution de la société doit être publié après la décision de l'associé unique de liquider l'entreprise. Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, dans le département du siège social. >> En savoir plus

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en dehors des statuts. >> En savoir plus

La Pack EURL/SARL à associé unique à capital variable comprend :

• le KIT Création à télécharger,
  
• le logiciel EBP Business Plan Pratic 2012,
  
• le logiciel EBP Pack Juridique Pratic 2012.

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Version CD
Le KIT CRÉATION regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une EURL-SARL à associé unique dont le capital variable. >> En savoir plus

La Kit EURL/SARL à associé unique à capital variable comprend :

• le KIT Création à télécharger,
  
• la version CD du KIT Création,
  
• le registre des délibérations,
  
• le logiciel EBP Business Plan Pratic 2012,
  
• le logiciel EBP Pack Juridique 2012.

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Le Pack EURL/SARL à associé unique comprend :

• le KIT Création à télécharger,
• le logiciel EBP Business Plan Pratic 2012,
• le logiciel EBP Pack Juridique Pratic 2012.

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Version CD
Le KIT CRÉATION regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SARL unipersonnelle.
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Le Pack EURL/SARL à associé unique comprend :

• le KIT Création à télécharger,
• la version CD du KIT Création,
• le registre des délibérations,
• le logiciel EBP Business Plan Pratic 2012,
• le logiciel EBP Pack Juridique 2012.

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